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Après la créature de JMD qui s’emmêlait les pinceaux entre décret et ordonnance pour pouvoir modifier la Constitution et le Code électoral, une autre illustration de l’excès de pouvoir est donnée par le « Professeur de droit » Alpha Condé. A peine moins de cent jours après le début de son règne. A-t-il déjà fini la formation de son gouvernement et de ses affluents à la liste infinie, ou les nominations des rigoles de conseillers ?

Monsieur le « Professeur de droit », par un décret en date du 14 janvier signé de son nom, a mis fin à un contrat. Chose impensable, un décret qui résilie un contrat. Au passage ce décret présidentiel a gratifié la langue française d’un nouveau mot. L’Académie française appréciera. Peut être que le mot « amphétoritique » fera son entrée dans les dictionnaires Larousse, le Petit Robert, Hachette etc. Qui sait ?

 Dans son décret D/2011/017/PRG/SGG portant annulation d’un bail amphétoritique, il dispose à l’article premier que « est et demeure annulé pour cause d’utilité public et non respect des clauses de bail amphétoritique, le domaine avicole de Djoumayah Préfecture de Dubréka conclu le 19 Mai 2008 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la société avicole de Dubréka ».

Qu’est-ce qu’un bail amphétoritique ?

Un tel bail est inconnu de nos jours. Par contre il existe le bail emphytéotique.  Le Code foncier et domanial guinéen définit ce bail (location de longue durée) à l’article 17 «  Le bail emphytéotique est une convention de longue durée, comprise entre 15 et 99 ans, qui confère au preneur un droit réel immobilier susceptible d’hypothèque ».

L’article 20 ajoute «  Les immeubles du domaine privé de l’Etat ou des autres personnes publiques peuvent être donnés à bail emphytéotique ».

Qu’implique un tel bail ?

L’emphytéote (le locataire) exerce ses activités sur les terres  louées pendant la durée du bail. Il peut céder ses droits à tout moment. L’emphytéote réalise des constructions ou des améliorations et le propriétaire en profite à la fin du bail .Le bail emphytéotique s’il est conclu par l’Etat permet à ce dernier de mettre en valeur son patrimoine privé sans s’en déposséder définitivement.

Un décret peut-il mettre fin à un bail ?

L’article 558 in fine du Code civil guinéen prévoit que : « 
Les litiges portant sur les autres transactions immobilières demeurent de la compétence
du tribunal ou de la Justice de paix du lieu de situation de l’immeuble concerné
 ». Et le Code foncier et domanial dans sa section 4 sur le «  bail emphytéotique » est clair à l’article 26 «  Le bailleur peut faire prononcer en Justice la résiliation de l’emphytéose :  

à défaut de paiement de deux années consécutives
de la redevance et après une sommation restée sans effet,

- en cas d’inexécution des conditions du contrat, ou si l’emphytéote a commis des détériorations graves sur le fonds. Néanmoins, le juge peut accorder un délai, suivant les circonstances. »

Ainsi un décret unilatéral, présidentiel soit-il, ne met pas fin au bail emphytéotique. Une résiliation d’un contrat à long terme de la part de l’Etat implique que l’autorité publique doit saisir la justice et donner des motivations valables.

Or le décret d’Alpha Condé n’en contient pas. Il se contente de parler de « non respect des clauses de bail amphétoritique », sans donner les dispositions qui auraient été violées.

Le décret montre une confusion entre une résiliation de contrat qui relève de la justice et l’expropriation pour cause d’utilité publique. L’article premier du décret dit « est et demeure annulée pour cause d’utilité publique ».

L’article 27 du Code foncier et domanial est clair «  En cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, le bailleur devra faire connaître les droits de l’emphytéote ».

L’expropriation pour cause d’utilité publique est définie aux articles 55 et suivants de ce Code et comprend des phases à suivre et l’exproprié dispose de garanties.

Par conséquent ce décret de Alpha Condé qui unilatéralement et sans préavis met fin à un contrat de longue durée et sans compensation n’est qu’un excès de pouvoir de sa part. Ce qui est très inquiétant de la part de quelqu’un qui, « Professeur de droit » de surcroît, prétend vouloir construire un Etat de droit. A-t-il seulement entendu parler de la sécurité juridique des contrats ?

Hassatou Baldé

Par Hassatou BALDE, Docteur en Droit - Publié dans : Droit
Lundi 17 janvier 2011 1 17 /01 /Jan /2011 09:13

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Les internautes dans le monde

ROUGUY DIALLO CHAMPIONNE TRIPLE SAUT JUNIOR 2014

Pourquoi les touristes ne viennent pas en Guinée

Crépuscule-sur-le-fleuve-Milo«Le problème de la Guinée pour les touristes, c’est la menace réelle que représente pour des touristes une rencontre avec les forces d’insécurité qui, de la passerelle à passerelle arnaquent, menacent, détroussent, malmènent les touristes autant que les populations….

Combien de touristes se font délester de leur (appareil photo) alors que c’est en fait permis de filmer sauf autour des camps militaires? Combien de fois les ambassades ont dû venir au secours de petits vieux simplement parce qu’un gueux en uniforme a voulu faire sa loi?La plupart de ces satrapes ignorent même qu’on n’arrête pas un diplomate qui s’identifie…

Savez-vous qu’un tour-opérateur qui convoie des touristes en Guinée est responsable pour leur sécurité et risque des millions d’Euros en procès en cas de dérapage?

C’est pas encore le moment de convier les touristes a venir en Guinée, mondialement connue pour ses gendarmes et soldats violeurs a la gâchette facile….Consultez les sites web du Département d’Etat des USA et du Quai d’Orsay.

Le pays est classé voyou et nous savons tous pourquoi.

 

Mondoblog

Une nouvelle batterie carbone révolutionnaire

pile-voiture1-400px.jpgLa start-up japonaise Power Japan Plus a dévoilé une nouvelle batterie rechargeable composée de carbone organique. L'entreprise, composée d'entrepreneurs et de personnes issues de l'industrie des batteries, a pour volonté de développer la future génération de produits durables. Elle espère laisser son empreinte avec ce produit annoncé comme plus sûr, endurant, rapide à la recharge et moins coûteux à produire que les batteries Li-ion traditionnelles.

Cette nouvelle batterie "Ryden Dual Carbon battery" devrait avoir un cycle de vie de 3.000 charges et décharges avec des recharges 20 fois plus rapides que celles des batteries Li-ion. Conçue en partenariat avec l'université de Kyushu, elle dispose d'une cathode et d'une anode en carbone ainsi que d'une solution électrolyte organique.

Cette batterie ne semble pas nécessiter l'usage de terres rares ou de métaux lourds et serait recyclable à 100% ce qui constituerait une grande avancée dans le domaine du développement durable. De plus, l'utilisation de matériaux simples permet de réduire fortement son coût, comparé aux autres technologies requérant des métaux rares. Cette nouvelle batterie serait également plus sûre que ses concurrentes car elle varierait très peu de température durant son utilisation. Par conséquent, elle ne nécessiterait pas de système de refroidissement, diminuant ainsi encore son coût. L'entreprise souhaite être la première à commercialiser cette nouvelle batterie organique renouvelable et espère également l'utiliser pour les véhicules de prochaine génération ainsi que sur des appareils plus petits tels les smartphones.

Source: Bulletins-electroniques.com

Ethnocratie au sommet de l’Etat: le Profiteur Alpha Condé, ethno impénitent à cupidité notoire

 

DSC07651.3-RbLa Guinée souffre d’une terrible maladie, inoculée par un MEC (pour qui le trio « Méningite, Ebola, Cholera » est une aubaine pour quémander non pas des médicaments mais des sous) nommé Alpha Condé, président avide et à vie du RPG (Rassemblement des Profiteurs de Guinée) qui fait office de chef de l’Etat. Il s’agit de l'ethnocratie, forme de gouvernement par lequel  les représentants d'un groupe ethnique particulier accaparent indûment un nombre important de postes de commandement sans commune mesure avec son importance numérique au sein de la population totale, dans l’unique but de maintenir une position monopolistique et durable au détriment des autres groupes ethniques.

AC n’est professeur de rien mais profiteur de tout et ce bonhomme n’a rien de bon. Comme un chef de gang, il n’est efficace que dans le mal. Il a divisé les Guinéens en étant que le Président de certains d’entre eux et non celui de tous. Pour masquer son incompétence, il a marqué sa politique du sceau de l’infamie et de la discrimination et instauré dans notre pays une «Condécratie».

I) Le Profiteur AC, ethno impénitent

Un système anti-peulh initié par Sékou Touré est maintenu et renforcé dans l’Administration et les forces de défense et de sécurité (gendarmerie, police, etc.) contre les cadres Peulhs, même au prix de l’effondrement du service public.

Pour Alpha Condé, le problème guinéen est simple à résoudre: pour caser les Malinkés il faut casser les Peulhs comme si la prospérité des premiers dépendait de la marginalisation des seconds. Une insulte indirecte d’AC à l’égard des Malinkés, groupe auquel on le rattache alors que la presque totalité des Guinéens estiment que leur pays n’est pas le sien. Qu’Alpha Condé soit ancien Voltaïque ou nouveau Burkinabé, vrai Mossi ou faux Sénoufo, importe peu. Lorsqu’un leader mène une bonne politique, personne ne se préoccupe de ses origines et de la terre de ses ancêtres. Ce qui reste acquis, c’est que AC est pourri et faux.Il s’est appuyé sur des Malinkés pour diviser les Guinéens et pouvoir régner. N’avait-il pas dit que tout Malinké qui ne vote pas pour le RPG est un bâtard ?

Vue de l’extérieur, la Guinée ressemble à un pays mono ethnique. Il suffit de regarder les minables émissions de la RTG (la radio télé-bidet guinéenne, avec des journalistes-griots aussi laids que nuls), de se rendre dans les ambassades guinéennes ou de rencontrer les délégations officielles qui se pavanent à l’étranger.

Ainsi, à la réunion du FMI et du groupe de la Banque Mondiale tenue à Washington en avril 2014, la délégation guinéenne était composée exclusivement de Malinkés: Madikaba Camara (ministre conseiller à la Présidence), Mohamed Diaré (ministre des finances), Sékou Traoré (ministre du plan), Ansoumane Condé (ministre délégué au budget), Lounceny Nabé (gouverneur de la Banque Centrale), Moustapha Naïté (ministre de la jeunesse), etc.

Il est important de toujours rappeler la part réservée par AC aux Peulhs dans leur propre Etat et qui les met dans tous les états. Pour lui, il y a des Peulhs en Guinée mais pas de Peulhs de Guinée.

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AC-AST-2-Les-tueurs

 
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