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Les internautes dans le monde

17 janvier 2011 1 17 /01 /janvier /2011 08:13

alpha_Conde-guinee2.jpg

Après la créature de JMD qui s’emmêlait les pinceaux entre décret et ordonnance pour pouvoir modifier la Constitution et le Code électoral, une autre illustration de l’excès de pouvoir est donnée par le « Professeur de droit » Alpha Condé. A peine moins de cent jours après le début de son règne. A-t-il déjà fini la formation de son gouvernement et de ses affluents à la liste infinie, ou les nominations des rigoles de conseillers ?

Monsieur le « Professeur de droit », par un décret en date du 14 janvier signé de son nom, a mis fin à un contrat. Chose impensable, un décret qui résilie un contrat. Au passage ce décret présidentiel a gratifié la langue française d’un nouveau mot. L’Académie française appréciera. Peut être que le mot « amphétoritique » fera son entrée dans les dictionnaires Larousse, le Petit Robert, Hachette etc. Qui sait ?

 Dans son décret D/2011/017/PRG/SGG portant annulation d’un bail amphétoritique, il dispose à l’article premier que « est et demeure annulé pour cause d’utilité public et non respect des clauses de bail amphétoritique, le domaine avicole de Djoumayah Préfecture de Dubréka conclu le 19 Mai 2008 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la société avicole de Dubréka ».

Qu’est-ce qu’un bail amphétoritique ?

Un tel bail est inconnu de nos jours. Par contre il existe le bail emphytéotique.  Le Code foncier et domanial guinéen définit ce bail (location de longue durée) à l’article 17 «  Le bail emphytéotique est une convention de longue durée, comprise entre 15 et 99 ans, qui confère au preneur un droit réel immobilier susceptible d’hypothèque ».

L’article 20 ajoute «  Les immeubles du domaine privé de l’Etat ou des autres personnes publiques peuvent être donnés à bail emphytéotique ».

Qu’implique un tel bail ?

L’emphytéote (le locataire) exerce ses activités sur les terres  louées pendant la durée du bail. Il peut céder ses droits à tout moment. L’emphytéote réalise des constructions ou des améliorations et le propriétaire en profite à la fin du bail .Le bail emphytéotique s’il est conclu par l’Etat permet à ce dernier de mettre en valeur son patrimoine privé sans s’en déposséder définitivement.

Un décret peut-il mettre fin à un bail ?

L’article 558 in fine du Code civil guinéen prévoit que : « 
Les litiges portant sur les autres transactions immobilières demeurent de la compétence
du tribunal ou de la Justice de paix du lieu de situation de l’immeuble concerné
 ». Et le Code foncier et domanial dans sa section 4 sur le «  bail emphytéotique » est clair à l’article 26 «  Le bailleur peut faire prononcer en Justice la résiliation de l’emphytéose :  

à défaut de paiement de deux années consécutives
de la redevance et après une sommation restée sans effet,

- en cas d’inexécution des conditions du contrat, ou si l’emphytéote a commis des détériorations graves sur le fonds. Néanmoins, le juge peut accorder un délai, suivant les circonstances. »

Ainsi un décret unilatéral, présidentiel soit-il, ne met pas fin au bail emphytéotique. Une résiliation d’un contrat à long terme de la part de l’Etat implique que l’autorité publique doit saisir la justice et donner des motivations valables.

Or le décret d’Alpha Condé n’en contient pas. Il se contente de parler de « non respect des clauses de bail amphétoritique », sans donner les dispositions qui auraient été violées.

Le décret montre une confusion entre une résiliation de contrat qui relève de la justice et l’expropriation pour cause d’utilité publique. L’article premier du décret dit « est et demeure annulée pour cause d’utilité publique ».

L’article 27 du Code foncier et domanial est clair «  En cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, le bailleur devra faire connaître les droits de l’emphytéote ».

L’expropriation pour cause d’utilité publique est définie aux articles 55 et suivants de ce Code et comprend des phases à suivre et l’exproprié dispose de garanties.

Par conséquent ce décret de Alpha Condé qui unilatéralement et sans préavis met fin à un contrat de longue durée et sans compensation n’est qu’un excès de pouvoir de sa part. Ce qui est très inquiétant de la part de quelqu’un qui, « Professeur de droit » de surcroît, prétend vouloir construire un Etat de droit. A-t-il seulement entendu parler de la sécurité juridique des contrats ?

Hassatou Baldé

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Published by Hassatou BALDE, Docteur en Droit - dans Droit
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commentaires

Ollaid 17/01/2011



Encore mention bien! La question que je me pose: pourquoi l'UFR, L'UFDG et les autres partis de la vrai opposition patriote n'ont jamais utilisé ou fait recours au service de Mme Baldé pour
lutter sur le plan légal, entre autres, contre les entorses au droit de JMD et Konaté? Car la lutte ne peut être que par la rue exclusivement même en Guinée avec un judiciaire
inféodé au pouvoir. Il ne faut pas négliger, ne serait ce que, l'effet d'annonce. Par exemple, jusqu'à présent je n'ai pas encore entendu parler du dépôt de plainte officielle contre l'Etat, JMD, Fall et des individus directement impliqués dans la tentative de "génocide" en Guinée contre une partie de sa
population a but purement politique, ce qui rend ce crime d'autant plus odieux.


Alpha Condé doit être tacler des maintenant avant qu'il ne consolide sa dictature! Plus personne ne va se sacrifier comme en 2007, 2009 et 2010 pour que d'autres plus "bénis" viennent ensuite
profiter du pouvoir!



Riposte MVE (Maladie à Virus Ebola) Pita

prefecture_de_pita.jpgLes ressortissants et résidents en relation avec le député uninominal de Pita, Honorable Diouldé Sow ont décidé d’accompagner les services sanitaires dans la riposte contre EBOLA avec comme objectif zéro nouveau cas.

A cet effet, un appel à contribution est lancé en direction de toutes les bonnes volontés. Pour vos contributions, des comptes bancaires sont ouverts au niveau de la FIBANK :

Franc Guinéen : 011. 106 : 100 836 2962 – 87

Euro : 011. 106 : 011 0242 2841 – 83

Dollar :011. 106 : 0120 1159 71 – 31

 

Pour toutes fins utiles, prière de contacter les personnes suivantes :

•Elhadj Mamadou Saliou Boumah : 628 52 47 07

•Dr Alhassane Bah : 655 79 35 94

•Elhadj Mouctar Mellah : 621 67 95 25

•Baba Alpha Pita Bah : 622 21 30 79

 

Conakry,  le 17 Août 2014

Honorable Diouldé Sow

 

Tel : 622 20 38 91

Guinée : le « patient zéro » de la MVE est un enfant de 2 ans mort le 06-12-2013 à Guéckédou

Enfant-de-deux-ans.jpgLe PATIENT ZERO ,  le premier malade de l'épidémie d'Ebola qui s'est propagée en Afrique de l'Ouest est un enfant de deux ans, mort en décembre dernier. Cette découverte va permettre de mieux comprendre comment l'épidémie s'est propagée. Des épidémiologistes ont réussi à retrouver le tout premier malade de l'épidémie d'Ebola qui sévi actuellement en Afrique de l'Ouest, rapporte The Independent.

Un enfant mort en décembre. Il s'agit d'un enfant de deux ans, mort le 6 décembre dernier, quelques jours après être tombé malade, selon ces médecins, qui ont publié leur étude dans la revue The New England Journal of Medicine. L'enfant souffrait de fièvre, de nausées et de diarrhées. Un contact avec une chauve-souris ? C'est à Guéckédou, dans le sud-est de la Guinée, que vivait ce premier malade de l'épidémie qui a depuis tué près de 1.000 personnes. Cette ville de Guinée se trouve à la frontière avec le Liberia et la Sierra Leone, les deux pays où le virus s'est également propagé. Les médecins ne savent pas précisément ce qui a contaminé l'enfant, mais il pourrait s'agir d'un contact avec une chauve-souris.

Sa famille contaminée. La mère, la sœur et la grand-mère ont ensuite été contaminées. Toutes trois ont succombé à la maladie, qui s'est propagée peu à peu dans la communauté, via le personnel soignant ou personnes qui avaient assisté aux funérailles de la grand-mère, raconte le New York Times.

http://www.europe1.fr/International/Ils-ont-retrouve-le-premier-malade-de-l-epidemie-d-Ebola-2200881/

Les tirailleurs "sénégalais" dans la Grande Guerre

tirailleurs-main-1024_2.jpgEntre 1914 et 1918, 165 229 hommes sont recrutés en Afrique occidentale française et 17 910 en Afrique équatoriale française pour former 137 bataillons de tirailleurs sénégalais mis sur pied pour la guerre.

Ces hommes combattent sur le front de France, aux Dardanelles et sur le front d’Orient. 24 938 soldats africains trouvent la mort (ou sont portés disparus) dans ces combats et 36 000 sont blessés.

De nombreuses décorations — individuelles et collectives — leur sont décernées. 36 citations collectives à l'ordre de l'armée sont décernées aux bataillons de tirailleurs sénégalais. Huit d’entre eux reçoivent la fourragère aux couleurs de la croix de guerre.

Le 43e BTS (bataillon de tirailleurs sénégalais), qui compte dans ses rangs deux compagnies de tirailleurs somalis, participe à la reprise du fort de Douaumont en 1916, aux côtés du régiment d’infanterie coloniale du Maroc. Cette action lui vaut une citation à l’ordre de l’armée, qui, avec les trois autres obtenues par ailleurs, lui donne droit au port de la fourragère aux couleurs de la Médaille militaire.

Des chefs prestigieux leur rendent hommage :

• le maréchal Foch : «J’ai admiré leur merveilleux courage, leur indomptable ténacité, leur élan fougueux... J’ai apprécié leur profonde loyauté et leur absolu dévouement.»

• le général Mangin : «Les rapports d'opération, les journaux de marche et les résultats obtenus sur le champ de bataille témoignent de la valeur de ces contingents d'Afrique, aussi bien que l’admiration de leurs compagnons d’armes, les fourragères et les décorations de leurs drapeaux...»

 

Source : RFI

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