C. Les premiers signes de rupture

Malgré des lenteurs et des blocages politiques, la transition semble démarrer normalement à partir de janvier 2009.Toutefois, quelques signes d’inquiétude surviennent.


Les premiers indicateurs troublants viennent des discours de Moussa Dadis Camara. Le discours-programme du 14 janvier 2009 constitue un indice sur les intentions réelles de la junte. Contrairement à toute attente, MDC dévoile un long programme, inspiré des projets de société que les partis politiques lui ont remis à sa demande et qui s’apparente donc à un programme de chef d’Etat élu, alors qu’avec la junte, il n’exerce en principe le pouvoir que temporairement, le temps que la transition aboutisse à une élection présidentielle libre, crédible et transparente.

Le second indice qui sème un sérieux doute dans les esprits est le discours de Boulbinet du 15 avril 2009. A cette date, MDC s’en prend sans raison justifiée aux partis politiques et menace d’« enlever la tenue » pour se porter candidat, s’ils ne le ménagent pas. Ce discours-test a pour objet de mesurer jusqu’où il peut aller. Il fait l’effet d’une bombe tant les désapprobations fusent de toutes parts. A tel point que MDC se ravise et se réengage à ne pas se présenter à travers les déclarations de la délégation du CNDD reçue à Bruxelles à l’Union Européenne le 29 avril. Dans ce prolongement, il réitère ses engagements auprès du GIC-G lors de la troisième session du Groupe tenue à Conakry les 5 et 6 mai 2009.
En somme, il est possible d’affirmer que le discours de Boulbinet constitue le premier acte de Moussa Dadis Camara qui contredit ses propres engagements. Est-ce un accident de parcours sans lendemain ou un choc précédant la rupture ?


Le second type d’indicateurs, ce sont les mouvements de soutien à Moussa Dadis Camara qui se multiplient. Les délégations se succèdent au camp Alpha Yaya pour aller le féliciter ou l’encourager. Chefs coutumiers ou religieux, notables, parents et ressortissants de sa région natale et d’autres régions de la Guinée, hommes en uniforme, ils sont nombreux à venir faire la cour au chef de la junte. Il est difficile, dans ces conditions, de déceler la part de sincérité et de calcul, mais toujours est-il que ces comportements de séduction troublent et biaisent le jeu politique de la transition. Cette concurrence déloyale complique l’action des Forces Vives qui risquent d’en subir les contrecoups. La société guinéenne est tellement fragilisée socialement et économiquement, que la menace de corruption et de récupération politique pèse sur de nombreux acteurs de la transition, non suffisamment autonomes.

Des formes d’allégeance politiques  se mettent rapidement en place avec les meetings organisés par le gouverneur de Conakry, manipulant tant une faction de jeunes que de femmes.


En outre, un Bloc des Forces Patriotiques est créé, comprenant d’anciennes forces conservatrices et de nouveaux groupuscules se ralliant au pouvoir.


Le troisième indicateur, et non le moindre, ce sont les volte-face intempestives du chef de la junte, ses signaux contradictoires, ses colères à l’emporte-pièce en public. Le coup de grâce à la transition apaisée en Guinée est finalement donné en présence du GIC-G lors de sa sixième session les 3 et 4 septembre à Conakry. A cette date, revenant à la charge et faisant voler en éclats tout espoir d’apaisement, Moussa Dadis Camara rompt son serment. En aparté, il glisse aux diplomates présents : « Je vais me présenter parce que tout le peuple me le demande. Si je ne le fais pas, je risque de perdre la confiance du peuple ». MDC fait allusion aux récents mouvements de soutien d’ « élus locaux » venus le plébisciter à sa demande, moyennant des compensations matérielles ; or, chacun sait comment ces « élus » sont arrivés à leur poste sous le régime de feu Lansana Conté, aucune élection n’ayant été crédible et transparente.


Dès lors, le pacte avec le peuple (puisque le Forum des Forces Vives constitue aujourd’hui la seule force légalement constituée représentant le peuple) ayant été rompu unilatéralement de son fait, MDC en porte la responsabilité. Il perd du coup toute crédibilité politique sur le plan national. Il a brisé la confiance. Son acte est dénoncé. Les Forces vives, si elles veulent survivre et si elles veulent lui faire barrage pour sauver l’issue de la transition, doivent réagir et s’organiser pour peser. Un rapport de forces s’engage entre la junte d’une part, et les leaders politiques passant dans l’opposition d’autre part, auxquels se joignent les forces sociales et syndicales.


Ce manque de responsabilité, de constance, cette trahison de Moussa Dadis Camara sont les premières raisons qui permettent de penser que le président du CNDD ne doit pas être candidat à sa propre succession ; il n’en est pas digne. Il n’est pas à la hauteur de cette fonction. La seconde raison relève de l’exercice du pouvoir qui s’avère plus que chaotique et extrêmement dangereux pour le peuple : c’est une nouvelle dictature qui s’instaure et cela, au XXIe siècle, n’est plus acceptable.



II. La nature du régime et l’exercice du pouvoir


Le régime politique guinéen qui s’installe au début de l’année 2009 est un régime militaro-civil à dominante militaire. C’est un régime autoritaire qui n’admet pas l’expression publique de divergences et encore moins la contestation à son encontre. Il convient donc d’étudier la pratique de ce pouvoir, pour savoir s’il doit être maintenu et reproduit en acceptant la candidature de Dadis Camara ou de l’un de ses hommes à la prochaine présidentielle.

A. La concentration des pouvoirs

La Loi fondamentale qui définit les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et détermine leurs relations mutuelles a été suspendue avec l’avènement du CNDD. Depuis, MDC s’accapare les pouvoirs un à un et les concentre entre ses mains.

Le pouvoir exécutif est détenu conjointement par le CNDD, le Président du CNDD et le gouvernement. Moussa Dadis Camara s’est autoproclamé Président de la République (alors que la République n’existe plus), Chef de l’Etat et Commandant en Chef des Armées. Il cumule toutes les fonctions exécutives. Un Premier Ministre, Kabiné Komara, a bien été nommé, mais ce dernier joue un rôle des plus effacés. En réalité, MDC gouverne par décrets et ordonnances. En tant que Président du CNDD, il est omniprésent et médiatise tous ses déplacements, ses audiences à travers le « Dadis show », longuement retransmis chaque soir à la télévision.

Le vrai pouvoir judiciaire est délaissé. Il n’est pas jugé prioritaire par le CNDD et son Président. Les cours et tribunaux fonctionnent au ralenti par manque de moyens humains et matériels. Le Ministre de la Justice est un militaire, ce qui est une violation du principe d’’indépendance de la Justice. Les magistrats ont fait grève en juin 2009 pour dénoncer les dérives du régime ainsi que la création d’un Secrétariat d’Etat chargé des conflits, une structure parallèle qui ne dit pas le droit et qui applique ce que dicte la junte. En outre, Moussa Dadis Camara adopte une posture de procureur dans la lutte très médiatisée contre la corruption et les narcotrafiquants. Sur ce point, si cette lutte est justifiée sur le fond, en revanche, la méthode utilisée est contestable. Toutes les garanties en matière de présomption d’innocence ne sont pas remplies. En septembre 2009, un collectif des avocats dénonce les pratiques en cours et les mauvais traitements infligés aux détenus.


Le pouvoir législatif n’existe pas. L’Assemblée nationale a été dissoute au moment de l’arrivée de la junte au pouvoir. Certes, il y a un projet de création d’un organe législatif provisoire appelé Conseil National de Transition (CNT), mais bien des interrogations et doutes subsistent sur son mandat, sa composition, sa durée, son indépendance vis-à-vis du CNDD qui dispose lui-aussi de compétences similaires. Un premier projet d’ordonnance avait été présenté le 24 avril 2009 par une délégation du CNDD en visite à Bruxelles ; ce projet avait été contesté par les Forces vives car il ne répondait pas aux exigences d’un véritable organe législatif et il était inféodé au CNDD. Une nouvelle version avait été proposée par le Ministre Secrétaire permanent du CNDD le 27 avril. C’est sur cette base que les Forces vives s’étaient retrouvées et mises d’accord. Elles avaient ensuite négocié début mai, avec le CNDD, un projet d’ordonnance portant création du CNT avec un mandat précis et une répartition des membres. Cependant, entre-temps, le texte été modifié unilatéralement par la junte. Les 163 membres prévus sont portés à 244 sans consultation de la classe politique et de la société civile. L’objet de cette modification est d’introduire des membres entièrement acquis à la cause de la junte. C’est la raison pour laquelle le Forum des Forces Vives rejette ce CNT qui prend des allures de caisse de résonnance du CNDD.


Il ressort de cette analyse une confusion des pouvoirs au profit du capitaine Moussa Dadis Camara. Il va de soi que la reproduction de ce système, après des élections, serait contreproductive pour la Guinée.


B. L’absence de restauration du cadre constitutionnel

Une constitution, des lois organiques, un code électoral sont nécessaires pour aller aux élections. Il est donc impératif de se pencher sur les étapes à franchir en vue du retour à l’ordre constitutionnel, notamment par la révision de la constitution et du code électoral. Jusqu’à présent, dix mois après le coup d’Etat et quatre mois avant l’élection présidentielle prévue pour fin janvier 2010, rien n’a encore été fait dans ce sens, alors que le chronogramme de Moussa Dadis Camara, présenté au Palais du Peuple à Conakry le 16 février 2009 devant le Groupe International de Contact pour la Guinée (GIC-G), prévoyait quatre étapes, dont la première concernait « les organes, le cadre et les instruments de la transition  », notamment le CNT chargé de cette révision ; la troisième portant sur « le travail constitutionnel consacré à la Loi Fondamentale ».

De même, le chronogramme de Moussa Dadis Camara avait prévu « le lancement dans les meilleurs délais des journées de concertation nationale ou du forum consultatif inclusif et participatif ». Dans son discours du 29 février 2009, MDC convoquait ce forum pour le 4 avril afin de permettre à l’ensemble des acteurs de la transition de réfléchir ensemble, de débattre, et d’adopter une feuille de route de la transition de manière consensuelle. La société civile, en particulier le CNOSCG, avait préparé un projet de concertation. L’avantage de cette concertation aurait été de donner des bases solides à la transition sur le plan institutionnel et de l’assurance à la gestion du processus. Malheureusement, ce processus a été interrompu quelques jours plus tard puis annulé par la junte.

Les conséquences sont graves : par manque de réflexion et de discussion sur la transition, aucune règle n’est fixée, aucune promesse n’est tenue. C’est la porte ouverte à toutes les improvisations, à l’amateurisme le plus total avec des risques prévisibles de dérapages. La transition subit des blocages importants : mi-septembre 2009, il n’y a toujours pas de Premier Ministre de transition, de gouvernement de transition, de parlement de transition ou de Conseil National de Transition (CNT). La transition, sur le plan institutionnel, n’a aucune effectivité. Elle n’en a que le nom.


Or, il importe de procéder à la révision de la constitution et à son adoption. Il convient de revenir à la constitution de 1990 qui pose les principes d’un Etat de droit démocratique et prévoit la limitation du pouvoir (durée du mandat présidentiel : 5 ans, nombre de mandats : deux ; le premier étant renouvelable une seule fois ; âge des candidats : minimum : 40 ans, maximum : 70 ans) au besoin en réaménageant certains articles. La révision de la constitution devrait se faire par un Conseil National de Transition (CNT) compétent, ayant vocation législative et siégeant en tant que parlement de la transition durant toute la durée de cette dernière. L’adoption de la constitution devrait se faire soit par référendum soit par vote des membres du CNT à la majorité qualifiée (les deux tiers des députés selon l’article 91 de la constitution). Toutefois, rien de tel n’est engagé pour le moment.


C. Violations des droits et libertés, populisme, insécurité


Dans tout système démocratique, les droits des citoyens et les libertés publiques sont respectés et des contre-pouvoirs sont prévus pour contrebalancer l’influence des autorités. L’ordre l’emporte sur l’insécurité. Cela n’existe pas en Guinée : ni dans le régime de MDC, ni précédemment sous les régimes de Lansana Conté et de Sékou Touré.


Lors de son avènement au pouvoir, le CNDD a suspendu l’activité des partis politiques et des syndicats. Il l’a rétablie dans les textes par la suite, mais n’a jamais permis aux partis politiques de tenir librement des meetings à l’intérieur du pays. L’UFDG a du rebrousser chemin sur ordre des autorités du CNDD ; le Front Uni pour la Démocratie et le Changement (FUDEC), un nouveau parti qui s’engage pour la refondation de l’Etat, a été obligé d’écourter une campagne de sensibilisation de ses militants à l’intérieur du pays.



Le CNDD a supprimé l’accès des partis politiques aux médias d’Etat et les émissions à caractère politique dans les médias privés. C’est une atteinte à la liberté d’opinion et d’expression des citoyens ; c’est une violation de la liberté d’action et de fonctionnement des partis politiques pourtant légalement constitués, alors qu’au même moment, le CNDD et son Président continuent de faire la une de tous les journaux télévisés. Cette situation montre que le combat politique et médiatique ne pourra pas être loyal pendant le processus électoral et qu’il se fera au détriment des partis qui veulent le changement.


En outre, les leaders politiques sont fréquemment pris à partie publiquement. Ils sont l’objet d’insinuations mensongères, de diffamation, d’atteintes à leur vie privée, cités nommément par le chef de la junte dans le but de les déstabiliser ou de diviser la classe politique. Certains leaders comme le président de Nouvelles Forces Démocratiques sont menacés de mort et victimes d’actes d’intimidation, notamment de tentative d’arrestation à domicile par des militaires.


Sur le plan des contre-pouvoirs, le Conseil National de la Communication (CNC) qui a pour mission de « garantir l’impartialité du service public de radiodiffusion-télévision, de veiller à la qualité et à la diversité des programmes » n’a aucune effectivité. De même, le Conseil Economique et Social a été remis en vigueur, mais il n’a aucune existence sur le terrain.


L’action de Moussa Dadis Camara s’apparente à du populisme. Il prend le peuple à témoin, l’interpelle pour telle ou telle nomination, révoque sur le champ collaborateurs, cadres et ministres en public. Il insulte son Premier ministre et les images passent en boucle à la télévision d’Etat. Cette pratique montre son aversion pour l’administration, pour l’exercice de la politique par les gouvernants. Cela s’explique par son absence d’expérience politique et son incompétence à gouverner. D’ailleurs, s’il a choisi de mettre l’accent sur la lutte contre la corruption et les narcotrafiquants, c’est parce que c’est un domaine qu’il connaît pour avoir côtoyé et fréquenté ce milieu. Il tient également par ce biais à mettre ses protégés à l’abri. Cette lutte est toutefois sélective ; elle n’est pas basée sur le droit. Cette façon de se mettre en scène est populaire, cela plait au peuple qui croit qu’enfin les choses changent ; mais en réalité, rien ne progresse. Les conditions de vie et de travail restent aussi difficiles qu’auparavant et en quelques mois, c’est au tour de la junte de se prendre elle-même au piège de la corruption.


Le bilan de MDC est dérisoire, malgré son ambition démesurée. Dix mois après son arrivée au pouvoir, il n’y a toujours ni eau courante ni électricité à Conakry et les prix des denrées de première nécessité restent beaucoup trop élevés voire inaccessibles pour la grande majorité de la population.



En outre, de par son caractère fougueux et incontrôlable, son état de psychopathe, son tempérament paranoïaque, le capitaine Moussa Dadis Camara, portant invariablement son treillis, son béret rouge et ses lunettes fumées se réfugie derrière l’improvisation, l’amateurisme et la violence politique. Il se croit au-dessus de tout. Son comportement est extrêmement dangereux pour la Guinée.



De même, le comportement des forces armées et de sécurité dans les quartiers, en ville et à l’intérieur du pays est gravissime et plus que préoccupant. Les exactions à l’encontre des populations civiles se sont intensifiées courant 2009. Malgré les appels répétés des organisations de défense des droits de l’homme, la Commission nationale d’enquête (dont la loi portant création avait été votée en mai 2007) n’est toujours pas effective. Moussa Dadis Camara avait pourtant promis, pour l’étape n°4 de son chronogramme, « la mise en place d’une Commission Vérité, Justice, Réconciliation, la poursuite de l’enquête sur les événements de juin 2006, janvier et février 2007 (répression meurtrière de manifestations) ». Mais à ce jour, rien n’est entrepris dans ce sens. On imagine d’ailleurs mal comment il pourrait diligenter une telle enquête, sachant que lui et certains proches du CNDD tels que le Ministre Pivi, étaient acteurs de ces violences à la fin du régime Conté.



En conclusion


 après analyse, le constat ne souffre d’aucune ambiguïté. Le régime de Moussa Dadis Camara viole le principe démocratique de séparation des pouvoirs ; il n’engage aucune action pour la restauration du cadre constitutionnel ; il ne respecte ni les droits de l’homme ni les libertés publiques et fondamentales, en particulier celle des médias ; il entrave le fonctionnement des partis politiques, des organisations de la société civile et des syndicats. Il menace les dirigeants civils et politiques qui ne font que leur devoir. Peut-on accepter le maintien d’un tel régime et sa reproduction au cours d’élections qui seraient organisées par lui?


Suite:  Les conditions de l'alternance démocratique